Conditions générales de vente de Croqueurs de rêves

Généralités

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Croqueurs de rêves et le client acceptant les présentes conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels produits et services commandés par les clients. Toute commande de produit et de service passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

 

Notre engagement

1. En matière de location de matériel :

Croqueurs de rêves s’engage par contrat à mettre à votre disposition un matériel récent, en bon état de fonctionnement et de propreté, en temps convenu. En cas d’impossibilité de fournir le matériel, Croqueurs de rêves restituera sur-le-champ l'acompte versé auquel sera ajoutée une somme équivalente à titre d'indemnité forfaitaire. Dans le cas où aucun acompte n’a été exigé, la somme à titre d’indemnité s’élèvera à 30% du prix total. Aucune autre indemnité ne pouvant en aucun cas être réclamée.

 

2. En matière de vente :

Croqueurs de rêves s’engage par contrat à livrer le produit sans vice caché, en temps convenu. En cas d’impossibilité de livraison du produit, Croqueurs de rêves restituera sur-le-champ l'acompte versé auquel sera ajoutée une somme équivalente à titre d'indemnité forfaitaire. Dans le cas où aucun acompte n’a été exigé, la somme à titre d’indemnité s’élèvera à 30% du prix total. Aucune autre indemnité ne pouvant en aucun cas être réclamée.

 

3. En matière de prestation de services :

Croqueurs de rêves s’engage par contrat à ses prestations de service selon les modalités conclues entre Croqueurs de rêves et le client, et ce à l’adresse et l’heure précisée par ce dernier. En cas d’impossibilité de réaliser sa prestation, Croqueurs de rêves restituera sur-le-champ l'acompte versé auquel sera ajoutée une somme équivalente à titre d'indemnité forfaitaire. Dans le cas où aucun acompte n’a été exigé, la somme à titre d’indemnité s’élèvera à 30% du prix total. Aucune autre indemnité ne pouvant en aucun cas être réclamée.

 

Réservation ou commande

Croqueurs de rêves considérera la réservation effective lorsque le client aura retourné une copie du contrat de location dûment signé. Un acompte de 30% du montant total sera exigé pour une prestation de services ou de location supérieure à 150€ TVAC ou lorsque Croqueurs de rêves doit s’engager envers un tiers. Un acompte de 30 % sera exigée pour toute vente d’objet quelque soit le montant de celui-ci. Pour les contrats envoyés, nos conditions générales reprises ici sont considérées comme acquises et acceptées. De plus, le versement d'un acompte vaut signature (c'est à dire acceptation de nos conditions générales). Une caution calculée en fonction de la valeur du matériel loué sera exigée pour toute location.

 

Temps de location

La durée de location pour tout le matériel est de 24 heures (à partir de l'heure réelle de la réception du matériel). Il peut être dérogé à cette règle suivant un accord préalable et moyennant éventuellement une adaptation de notre tarif (offre).

 

Livraison

Suivant nos possibilités, Croqueurs de rêves peut être amené à livrer le matériel ou le produit plus tôt. Dans ces cas, nous préviendrions le client par téléphone des horaires de livraison et reprise dans les jours qui précèdent la manifestation.

 

Annulation

1. En matière de location de matériel :

En cas d'annulation, et sauf contrordre de notre part, l’acompte nous restera à titre d'indemnité. Dans le cas où aucun acompte n’a été exigé, la somme à titre d’indemnité s’élèvera à 30% du prix total. Pour une réservation en semaine ou hors saison, toute annulation devra s’effectuer au plus tard 3 jours avant le jour de location. En saison, du 15 avril au 30 octobre, l'acompte sera remboursé après la date prévue pour la fête aux conditions suivantes :- Croqueurs de rêves sera prévenu par écrit, au moins un mois avant la date de la fête, - A la date prévue de location, aucun autre matériel du même type ne pourra être utilisé sur le site de la fête. En cas de force majeure l'acompte sera restitué même pour une annulation en dernière minute pour autant que nous puissions constater le «cas de force majeure». Dans tous les autres cas la location vous sera facturée. « Voir paiement »

 

2. En matière de vente :

En cas d'annulation, et sauf contrordre de notre part, l’acompte nous restera à titre d'indemnité. Dans le cas où aucun acompte n’a été exigé, la somme à titre d’indemnité s’élèvera à 30% du prix total. Les produits livrés restent la propriété de Croqueurs de rêves jusqu’au complet paiement du prix en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles.

A défaut de paiement du prix à échéance, Croqueurs de rêves a le droit de reprendre les produits aux frais du client ; jusqu’au complet paiement de ces produits, le client ne peut ni les revendre ni les donner en gage sans l’accord préalable et écrit du Croqueurs de rêves. Le client s’engage à avertir le vendeur de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n’est pas intégralement payé.

De même, le client s’engage à informer immédiatement Croqueurs de rêves au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans des lieux pris en location par le client.

 

3. En matière de prestation de services :

En cas d'annulation, et sauf contrordre de notre part, l’acompte nous restera à titre d'indemnité. Dans le cas où aucun acompte n’a été exigé, la somme à titre d’indemnité s’élèvera à 30% du prix total. Pour une réservation en semaine ou hors saison, toute annulation devra s’effectuer au plus tard 3 jours avant le jour de la prestation. En saison, du 15 avril au 30 octobre, l'acompte sera remboursé après la date prévue pour la fête aux conditions suivantes :- Croqueurs de rêves sera prévenu par écrit, au moins un mois avant la date de la fête, - A la date prévue de location, aucun autre prestataire du même type ne pourra être engagé sur le site de la fête. En cas de force majeure, l'acompte sera restitué même pour une annulation en dernière minute pour autant que nous puissions constater le «cas de force majeure». Dans tous les autres cas la location vous sera facturée. « Voir paiement »

 

Cas de force majeure

La survenance de tout événement imprévisible affectant les parties ou leur fournisseur et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives suspend l’exécution de leurs obligations respectives.

La partie qui invoque pareil événement devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais de la preuve de sa survenance.

L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l'évènement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.

Les parties mettront tout en oeuvre afin réduire les difficultés liées au dommage causé.

Si la force majeure excède les 60 jours, les parties mettront tout en oeuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat.

A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin moyennant une notification adressée à l’autre partie.

 

Aide

Une aide efficace est nécessaire à la livraison. Nous prévenir en cas d'accès difficile.

 

Responsabilité / Dégâts / Surveillance

Le matériel loué est sous la responsabilité du client depuis la livraison jusqu'à la reprise effective. Le client prendra toutes les dispositions pour garder le matériel en bon état, en évitant les actes de vandalisme ou de vol. Il prendra toutes les dispositions requises pour la protection contre le feu: signalisation, matériel d'extinction, appel de secours, mesure de police à faire respecter par le public… Il veillera à maintenir la tente fermée en cas de vent. Les dégâts constatés au matériel loué ou utilisé lors d’animations dirigées par nos soins, à l'exception de l'usure normale, sont à charge du client (même si nous assurons la surveillance de l'attraction). En cas de perte, vol, destruction ou autre, le locataire s'engage à prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement du matériel perdu, volé ou détruit.

 

Autorisations et Taxes

L'organisateur se chargera, à ses frais, d’obtenir les autorisations nécessaires et acquittera les taxes diverses (communales ou autres).

 

Payement

A moins de stipulations contraires expressément acceptées par nous, le paiement de nos factures doit se faire au comptant. Tout retard de paiement nous conférera le droit de résilier s'il nous plaît le marché pour la partie non exécutée sans préjudice de tous dommages-intérêts. Toute facture non payée dans les dix jours de sa date d'émission, produit de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 2% par mois et donnera lieu au paiement d’une indemnité contractuelle de retard de 15% l’an et une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible de 20% avec un minimum de 65 Euros. Deviennent exigible de plein droit et sans mise en demeure. Outre ces frais et intérêts le montant de nos factures pourra être majoré de 7.5 euros par courrier envoyé et par déplacement d’une personne d’une somme de 17.00 euros. Pour toutes contestations seuls les tribunaux de Namur sont compétents. Toute facture non contestée dans les 8 jours par envoi recommandé sera considérée comme acceptée par le client. Les locations, les ventes et les prestations de services sont toujours payées par le client qui a commandé. La facture acquittée, au nom du sponsor, est envoyée au client. A lui de la transmettre et d'en récupérer le montant auprès de son sponsor. En cas de litige, les Tribunaux de Namur seront les seuls compétents.

 

Restitution du matériel loué

Le locataire remettra à Croqueurs de rêves le matériel dans un état de propreté impeccable. Dans le cas contraire, les frais de nettoyage ou de remise en état seront facturés. Une restitution en retard du matériel loué sans notre accord préalable entraîne automatiquement le paiement par le client d'une ou de plusieurs journées de location suivant le cas au prix fixé en notre tarif majoré de 100%.

 

Intempéries

Croqueurs de rêves ne dédommagera pas le client en cas de non-utilisation totale ou partielle du matériel loué suite aux conditions atmosphériques.

 

Assurance

Croqueurs de rêves est assuré en responsabilité civile et en cas de dommages corporels. Cette assurance est limitée aux dommages occasionnés par notre personnel ou notre matériel. Croqueurs de rêves ne pourra être tenus responsables des accidents dont la cause volontaire ou fortuite n'incombe ni à notre personnel, ni à notre matériel. Notre souci est de vous satisfaire au mieux en vous proposant un service de qualité et en temps convenu. Merci de nous y aider en respectant les termes du présent contrat.

 

Livraison concernant l’e-commerce :

Croqueurs de rêves ne livre qu’en Belgique. Le délai de livraison est de 15 jours ouvrables et s’explique par le caractère artisanal de ses produits. Il se peut que le délai de livraison puisse être plus court selon la disponibilité des matériaux.

 

Modalités de paiement concernant l’e-commerce :

Le client peut payer sa commande par carte de crédit ou via virements bancaires. Dans le cas de ce dernier, la commande sera prise en compte que lors de la réception du paiement.

 

Possibilité de résiliation concernant l’e-commerce :

Dans les 7 jours à dater du lendemain du jour de la livraison, le consommateur a le droit de renoncer sans frais à son achat, à condition d’en prévenir le vendeur par lettre recommandée. Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l’expiration de celui-ci.



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